Mentions légales
Dernière mise à jour : 9 septembre 2026
1. Éditeur du service
Le service Soifhéo, accessible à l’adresse https://soifheo.fr, est édité par :
- Raison sociale
- Caphéo — SASU
- Capital social
- à compléter
- Siège social
- à compléter
- Registre du commerce
- RCS à compléter à compléter
- SIRET
- à compléter
- TVA intracommunautaire
- à compléter
- Adresse électronique
- à compléter
- Téléphone
- à compléter
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est à compléter, en qualité de président de Caphéo.
3. Hébergeur
L’application et sa base de données sont hébergées par :
- Hébergeur
- à compléter
- Adresse
- à compléter
- Téléphone
- à compléter
- Localisation des données
- à compléter
4. Objet du service
Soifhéo est une application de paiement sans espèces destinée aux fêtes de village et aux associations. Elle remplace les jetons physiques : le participant crédite un portefeuille, puis règle ses consommations au stand par lecture d’un QR code.
Soifhéo n’est pas dépositaire des fonds. Chaque association encaisse sur son propre compte marchand et demeure seule responsable des consommations qu’elle vend, de leurs prix et de leur remise. Le rôle de Caphéo se limite à fournir l’outil et à en assurer le fonctionnement.
5. Propriété intellectuelle
La marque Soifhéo, son logo, la charte graphique, l’architecture de l’application et son code source sont la propriété exclusive de Caphéo. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, faite sans autorisation écrite préalable, est illicite.
Les noms, logos et visuels des associations utilisatrices restent la propriété de celles-ci. Elles en garantissent la titularité et autorisent Caphéo à les afficher dans l’application pour les seuls besoins du service.
6. Signaler un contenu illicite
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, tout contenu manifestement illicite publié par un utilisateur — nom d’événement, nom de produit, nom de station — peut être signalé à l’adresse à compléter.
Pour être exploitable, le signalement précise :
- la date du signalement ;
- l’identité du déclarant : nom, prénom, adresse électronique, et pour une personne morale sa dénomination et son siège ;
- la description du contenu litigieux et l’endroit précis où il se trouve dans l’application ;
- les motifs pour lesquels il devrait être retiré.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Toute demande relative à vos données s’adresse à à compléter.
8. Liens et services tiers
L’application s’appuie sur des prestataires tiers, notamment pour l’encaissement par carte bancaire. Caphéo ne saurait être tenue responsable du contenu des sites de ces prestataires ni de leurs propres conditions, que l’utilisateur est invité à consulter.
