Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions régissent l’utilisation du service Soifhéo, édité par Caphéo. Elles s’appliquent aux participants comme aux associations et à leurs bénévoles.

Créer un compte, rejoindre une fête ou utiliser un badge vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. Qui ne les accepte pas doit renoncer à utiliser le service.

Les conditions d’achat des jetons font l’objet d’un document distinct : les conditions générales de vente.

• Association : la structure organisatrice — comité des fêtes, association loi 1901 ou autre — qui tient la fête, vend les consommations et encaisse les paiements.
• Fête : l’événement organisé par une association, délimité par une date de début et de fin.
• Participant : la personne physique qui crédite un portefeuille et consomme sur place.
• Jeton : l’unité de compte du service, dont le prix est fixé par l’association. Il remplace le jeton physique et n’a de valeur qu’auprès de l’association qui l’a émis.
• Portefeuille : le solde de jetons d’un participant. Il est propre à une fête, ou commun à toutes les fêtes d’une même association selon le choix de celle-ci.
• Badge : support papier anonyme remis en caisse, portant un QR code et tenant lieu de portefeuille sans compte.
• Station : le poste tenu par un bénévole, en caisse pour les recharges ou au stand pour les ventes.

Trois acteurs interviennent, aux rôles distincts. Cette répartition commande l’ensemble des responsabilités décrites plus bas.

• Caphéo fournit l’application, en assure le fonctionnement et la sécurité, et tient le registre des mouvements de jetons.
• L’association organise la fête, fixe le prix du jeton et celui des consommations, tient ses stands, et encaisse sur son propre compte marchand.
• Le prestataire de paiement traite les paiements par carte. Aucune donnée de carte bancaire ne transite par l’application ni n’y est conservée.

Caphéo ne détient à aucun moment les sommes versées par les participants et n’est pas partie à la vente des consommations. Les jetons constituent un avoir auprès de l’association, opposable à elle seule.

L’ouverture d’un compte suppose une adresse électronique valide, un mot de passe conforme aux exigences affichées, et un âge minimal de 15 ans.

Les personnes de moins de 15 ans participent sans compte : l’association leur remet un badge papier, qui ne collecte aucune donnée personnelle.

L’adresse électronique est vérifiée par un code à six chiffres. Elle identifie le compte et ne peut pas être modifiée : elle rattache les paiements et conditionne les remboursements.

Le titulaire répond de la confidentialité de son mot de passe et de toute opération effectuée depuis son compte. Il informe sans délai Caphéo de toute utilisation qu’il n’aurait pas autorisée, à l’adresse à compléter.

• Le solde est crédité après validation du paiement par la banque, ou immédiatement lors d’une recharge en espèces à la caisse.
• Les jetons ne produisent aucun intérêt et ne peuvent être ni cédés, ni transférés d’un compte à un autre.
• Un portefeuille propre à une fête cesse d’être utilisable à la clôture de celle-ci ; son solde peut alors être remboursé dans les conditions prévues aux conditions de vente.
• Un portefeuille commun à une association reste utilisable d’une fête à l’autre, tant que l’association organise des événements.
• Les mouvements sont inscrits dans un registre inaltérable : aucune écriture n’y est modifiée ni supprimée. Ce registre fait foi entre les parties, sauf preuve contraire.

Le badge est un support au porteur, comme un ticket. Qui le détient peut dépenser le solde qu’il porte. Sa perte ou son vol entraîne la perte du solde : Caphéo et l’association ne peuvent ni l’identifier, ni le restituer, faute de rattachement à une personne.

Un badge cesse d’être valable à la fin de la fête pour laquelle il a été émis.

Le participant présente le QR code de son portefeuille, ou communique le code à six chiffres affiché sous celui-ci lorsque la caméra du poste est indisponible. Le bénévole saisit la commande et le solde est débité.

Le QR code et le code court sont temporaires et se renouvellent. Ils ne doivent être montrés qu’au moment de payer : les communiquer à un tiers revient à lui donner accès au solde.

Le titulaire peut demander à tout moment la suppression de son compte depuis la page « Mon profil ». La demande est confirmée par un code reçu par courrier électronique.

• Le compte devient immédiatement inutilisable et les portefeuilles sont gelés.
• La suppression devient définitive après 30 jours. Jusque-là, elle peut être annulée en se reconnectant.
• Si un solde subsiste, le participant choisit d’en demander le remboursement ou d’y renoncer expressément. Une renonciation est définitive.
• La suppression est refusée pendant une fête en cours, et pour le dernier administrateur d’une association : celle-ci perdrait sinon l’accès à ses propres encaissements.

Au terme du délai, les données identifiantes sont effacées de manière irréversible. Les écritures comptables — recharges, achats, remboursements — sont conservées 10 ans, comme la loi l’impose, mais ne sont plus rattachées à une personne.

Caphéo met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans pouvoir la garantir de manière ininterrompue. Le service peut être suspendu pour maintenance, en principe hors des périodes de fête.

Le service suppose une connexion internet sur le lieu de la fête. Une couverture réseau défaillante peut empêcher les opérations en caisse ou au stand ; cette circonstance ne relève pas de Caphéo.

• Utiliser un compte qui n’est pas le sien, ou communiquer ses identifiants à un tiers.
• Tenter d’accéder à des données ou fonctions qui ne sont pas destinées à son rôle, ou contourner une mesure de sécurité.
• Reproduire, falsifier ou revendre un badge, un QR code ou un code d’accès.
• Perturber le fonctionnement du service, notamment par des requêtes automatisées ou massives.
• Utiliser le service à des fins frauduleuses, ou pour un usage manifestement étranger à une fête.

En cas de manquement aux présentes conditions, notamment de fraude avérée ou de comportement mettant en cause la sécurité du service, Caphéo peut geler un portefeuille ou suspendre un accès, sans préavis lorsque l’urgence le commande.

Une telle mesure ne prive pas le participant de son solde : celui-ci reste dû par l’association et peut faire l’objet d’un remboursement dans les conditions prévues.

Caphéo répond du bon fonctionnement de l’application, de l’exactitude du registre des mouvements et de la sécurité des données qu’elle héberge.

Elle ne répond pas, en revanche :

• des consommations vendues par l’association, de leurs prix, de leur qualité ou de leur remise ;
• du remboursement du solde par l’association, dont elle n’est que l’intermédiaire technique ;
• de la perte ou du vol d’un badge papier, support au porteur ;
• des conséquences d’une divulgation, par le participant, de ses identifiants ou de son code d’accès ;
• d’une indisponibilité du réseau sur le lieu de la fête, ou d’un manquement du prestataire de paiement.

Aucune stipulation des présentes n’a pour effet d’écarter la responsabilité de Caphéo en cas de dol, de faute lourde, ou d’atteinte à l’intégrité physique des personnes.

Les traitements mis en œuvre sont décrits dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Caphéo peut modifier les présentes conditions, notamment pour tenir compte d’une évolution du service ou de la réglementation. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs avant son entrée en vigueur.

La poursuite de l’utilisation du service après cette date vaut acceptation. À défaut, le titulaire peut fermer son compte selon l’article 8.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

Toute réclamation s’adresse d’abord à à compléter. Une réclamation portant sur une consommation, un prix ou un remboursement relève de l’association concernée, dont les coordonnées figurent sur la page de sa fête.

À défaut de solution amiable, le litige relève des juridictions françaises compétentes. Le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction du lieu de son domicile.